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Comment déclarer son stage sportif à la DDJS ?

Dernière mise à jour : 19 sept.

Pour déclarer un stage sportif, vous devez suivre plusieurs étapes importantes afin de vous conformer aux réglementations locales et d'assurer que votre activité soit légale et sécurisée.




1. Identifier l'autorité compétente


La déclaration d'un stage sportif peut varier selon les pays et les régions. En France, par exemple, c'est la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) ou la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS) qui peuvent être les autorités compétentes. Il est essentiel de vérifier quelle est l'autorité compétente dans votre région : https://drdjscs.gouv.fr/


2. Préparer les documents nécessaires


Avant de faire votre déclaration, préparez les documents suivants :


  • Formulaire de déclaration : Il peut être fourni par l'autorité compétente ou disponible en ligne sur leur site web. Assurez vous de remplir toutes les informations requises de manière précise et complète.


  • Descriptif du stage : Incluez les détails sur les activités sportives prévues, le public cible (âge, niveau d'expérience), les objectifs pédagogiques, et les dates précises du stage.


  • Coordonnées de l'organisateur : Nom de l'organisme, adresse, numéro de téléphone, adresse email.


  • Liste des encadrants : Noms, qualifications, expériences pertinentes dans l'encadrement sportif.


  • Plan de sécurité : Décrivez les mesures de sécurité mises en place pour assurer le bien-être des participants pendant le stage.


  • Assurances : Assurez vous que vous disposez de toutes les assurances nécessaires couvrant les participants et les encadrants en cas d'accident ou de blessure. En savoir + sur les assurances


3. Soumettre la déclaration


Une fois tous les documents préparés, vous pouvez vous rendre sur le site de la TAM : Téléprocédure des Accueils des Mineurs pour déclarer votre stage. Assurez vous de respecter les délais de soumission et les procédures spécifiques exigées.


4. Attendre l'approbation


Après avoir soumis votre déclaration, l'autorité compétente examinera vos documents. Si tout est en ordre et conforme aux réglementations locales, votre stage sera approuvé. Dans certains cas, il peut y avoir des vérifications supplémentaires ou des demandes de modifications avant l'approbation finale.


5. Informer les participants


Une fois votre stage approuvé, informez tous les participants inscrits des détails finaux du stage, y compris les horaires, l'emplacement, les équipements nécessaires, et toutes les autres informations pertinentes.


Points à retenir :


  • Conformité légale : Assurez vous de respecter toutes les réglementations locales et les exigences spécifiques en matière de sécurité et de supervision des participants.


  • Communication claire : Fournissez des informations précises et complètes dans votre déclaration pour faciliter le processus d'approbation.


  • Préparation adéquate : Prévoyez suffisamment de temps pour rassembler tous les documents nécessaires avant la date limite de soumission.



En suivant ces étapes, vous devriez pouvoir déclarer votre stage sportif de manière efficace et conforme aux normes requises, assurant ainsi une expérience sécurisée pour tous les participants. En cliquant ICI notre agence vous accompagne pour organiser votre stage sportif.

 

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